POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DES DONNEES

Article I.PRÉAMBULE

Madame Carole BALDACCI, de nationalité française, exerce en entreprise individuelle (EI) ELAN VITAL COACHING dont le siège social est situé 125 RT 40 à CAURO (20117), inscrite sous le numéro n° 933524233 00014.

ELAN VITAL COACHING a pour activité l’accompagnement de type coaching de santé (aspect motivationnel et hors soins) et la formation pour les entreprises et les particuliers, la fourniture de prestations de services en lien avec la prévention à la santé et la qualité de vie au travail. La Société est l'éditeur du présent site internet. Celui-ci permet à ses Utilisateurs de prendre connaissance des Activités proposées par la Société et d'accéder aux informations nécessaires pour entrer en contact avec cette dernière afin de réserver une Activité. La description de ces différents services est disponible sur le site Internet https://www.cbaldaccielanvitalcoaching.com/ ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer (elle sera ci-après désignée « le Site »). La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d'utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci après les « Données » pour les besoins spécifiques de la présente Charte) que l'entreprise est amenée à collecter dans le cadre de l'exécution des Services qu'elle fournit aux utilisateurs de son Site (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

Article II.DÉFINITIONS

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGU et CGV sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d'utilisation et de partage des Données que la Société est amenée à collecter dans le cadre de l'exécution des Services qu'elle fournit.

Les Cookies : désigne un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »).

Les Service(s) désignent tant l'ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés à chaque Utilisateur par ELAN VITAL COACHING via le Site, et plus particulièrement la possibilité offerte à l’Utilisateur d’avoir accès au Site, de choisir, en ligne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander, ainsi que la possibilité d’effectuer le paiement de la Vente en ligne.

Le Site désigne le site en ligne sur le web disponible à l’adresse www.cbaldaccielanvitalcoaching.com ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) au sens du RGPD.

Article III.DOMAINE D’APPLICATION

L'entreprise se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l'évolution des Services proposés ou l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données par l'entreprise est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L'Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

En tout état de cause, toute modification importante fera l'objet d'une notification adressée par courriel ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant leur application effective afin de recueillir son accord.

Article IV.COLLECTE DES DONNÉES DES UTILISATEURS

4.01Informations collectées

Ces informations contiennent notamment les Données de l'Utilisateur récoltés lors de son accès aux Services, telles que :

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait une entreprise :
- Les données nominatives des personnes représentant l'Utilisateur, tels que son représentant légal, ses collaborateurs, salariés ou non, et plus particulièrement :
  - Leur prénom ;
  - Leur nom ;
- Le nom de l'entreprise de l'Utilisateur ;
- La fonction de la personne dont les Données sont récoltées dans l'entreprise de l'Utilisateur ;

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait un particulier :
- Son nom ;
- Son prénom ;
- Le numéro de téléphone de l'Utilisateur ;
- La ville où se situe l'Utilisateur ;
- L'adresse électronique de l'Utilisateur.

En particulier, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses Données personnelles relatives à son état de santé. Notamment, et sans exhaustivité :

Les Données liées à sa participation éventuelle à des programmes de sevrage tabagique ;

Le poids de l’Utilisateur ;

Les Données collectées aux fins des services de coaching dispensés.

Ces données sont obligatoires pour accéder aux Services. A défaut de fourniture de ces Données, l'Utilisateur peut se retrouver dans l'impossibilité d'accéder aux Services proposés.

4.02Durée de conservation

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En particulier, les Données de santé collectées ne seront pas conservées à l’issue de la réalisation de la prestation sollicitée.

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l'objet d'un archivage intermédiaire à l'issue de l'exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires à l'entreprise pour se prémunir d'une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d'interruption, à l'exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l'exécution de la Prestation, en application de l'article L 213-1 du Code de la consommation.

Dans l'hypothèse où le Contrat signé entre l'entreprise et l'Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l'exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l'exécution du Service, en application de l'article L 213-1 du Code de la consommation.

Article V.« COOKIES »

ELAN VITAL COACHING est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l'entreprise d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L'entreprise informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'entreprise ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ELAN VITAL COACHING décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services éventuellement proposés par l'entreprise résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l'entreprise d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ELAN VITAL COACHING pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Article VI. DIFFÉRENTS TRAITEMENTS RÉALISÉS

ELAN VITAL COACHING utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :

L'exécution des Services conclus entre elle et l'Utilisateur ;
La transmission à l'Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l'autorisation que l'Utilisateur lui aura donné ;
L'amélioration de la qualité des Services ;
S'assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l'utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ;
Transmettre à l'Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d'invitation à des événements et des informations relatives à l'utilisation des Services ;
Procéder au référencement de l'Utilisateur sur des bases de données internes ;
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site.

Article VII. DESTINATAIRES ET CAUSES DE TRANSMISSION DES DONNÉES

ELAN VITAL COACHING collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs de son Site par l'intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés, le cas échéant, ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

Aux équipes de l'entreprise (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;

Aux applications, certifiées RGPD, dont la Société a besoin pour traiter les actions qu'elle effectue, le cas échéant ;

Au service informatique de l'entreprise cas échéant ;

Au serveur d'hébergement et de sauvegarde des données informatiques de l'entreprisse ;

Lorsque l'entreprise a l'obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire.

Article VIII.TRANSFERT DES DONNÉES

Les Données sont conservées en France, au sein des locaux d'ELAN VITAL COACHING et, le cas échéant, sur le serveur du Site de l'entreprise. Les prestataires sélectionnés par l'entreprise se sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l'Union Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l'Union Européenne n'a été référencé. Si tel devait être le cas à l'avenir, les prestataires sélectionnés par la Société se sont engagés auprès d'elle (i), à l'en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

Article IX.DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES

L'Utilisateur dispose du droit d'obtenir une copie des Données le concernant détenues par ELAN VITAL COACHING. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l'adresse suivante cbaldacci@hotmail.fr , le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise à l'adresse de Carole BALDACCI - ELAN VITAL COAHING telle que stipulée dans le préambule de la présente Charte.

l'Entreprise s'efforcera de donner suite à la demande de l'Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L'Utilisateur dispose également de la possibilité d'accéder aux Données détenues par l'entreprise afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L'Utilisateur dispose du droit à s'opposer ou de limiter les traitements de ses Données.

L'Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s'il considère que l'entreprise n'a pas respecté ses droits.

L'Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c'est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies à l'entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l'Utilisateur dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES